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Statuts de l’association

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

“Association Culturelle des Musulmans de Beaurepaire”.

Article 2

Cette association a pour objet de permettre un accès à la citoyenneté par la

pratique du fonctionnement associatif et la pratique d’une activité culturelle.

Des actions d’organisation d’évènements, de rencontres, d’échanges et

d’accompagnement social et administratif, ainsi qu’éducatif, seront, à ce titre,

des missions de l’association.

Enfin l’association s’engage à accueillir, en accord avec ses buts, tout public

valide et non valide, quelque soit sa liberté d’opinion, de religion, de sexe et de

race.

Article 3

Le siège social est fixé à 15 Rue de Carillon, 38270 Jarcieu.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

L’association est composée par l’ensemble de ses adhérents et membres actifs.

Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande ou d’être

présenté par un (ou plusieurs) membres de l’association et d’être agréé par le

bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres

actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents

statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par

l’Assemblée Générale.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou

pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se

présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du

montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4

des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

Article 7

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1/ solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des

communes, des établissements publics ;

2/ assurer des services faisant I

3/ recevoir des dons manuels ;

4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la

limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 8

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de

l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au

moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association

faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2

mandats.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de

l’association.

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix

délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le

quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant

et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents

ou représentés.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

Article 9

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du

jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le

secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne

pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la

convocation.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points

précisés à l’ordre du jour.

Article 10

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un bureau

comprenant 6 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres

sont rééligibles. En cas de vacances, et si besoin est, le bureau pourvoit

provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur

remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs

des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer

le mandat des membres remplacés.

Article 11

Le bureau se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du

président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le

président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au

moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du

président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura

pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme

démissionnaire.

Article 12

Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :